Habitation protégée
« On entend par initiative d’habitation protégée l’hébergement et l’accompagnement des personnes qui ne nécessitent pas un traitement continu en hôpital et qui, pour des raisons psychiatriques, doivent être aidées dans leur milieu de vie et de logement pour l’acquisition d’aptitudes sociales et pour lesquelles des activités de jour adaptées doivent être organisées »
10 Juillet 1990. Arrêté royal fixant les normes d’agrément des initiatives d’habitation protégée pour des patients psychiatriques.